Arrêté du 14 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

J.O. 139 du 17 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

NOR : EQUP0400821A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 juin 2004, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle est fixé à 4.